Legal notice

Legal Notice

Editeur

Le site internet accessible, notamment, à l'adresse https://www.hotelmagellan.com (ci-après, le "site") est édité par la société "Société Hôtelière Paris Ouest", immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro PARIS B 998 175 103 et dont le siège social est situé 17-19 rue Jean Baptiste Dumas 75017 Paris; numéro de téléphone +33 1 45 72 44 51 (ci-après dénommée "Hôtel Magellan".

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après.

Le fait d'accèder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivante :

Le site est hébergé sans réserve par la société agence MMCREATION, 32 avenue de Wagram, 75008 PARIS; numéro de téléphone : +33 1 45 74 76 00; site officiel: www.mmcreation.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, shémas, arborescence, logiciels, animations, images, photographie, illustrations, représentations graphiques ou éditoriales, logos,etc) constituent des oeuvres de l'esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par tout autre législation internationale applicable.

Hôtel Magellan est seule habilitée (directement ou par effet de licences ou autorisations) à utiliser les élements composant le site, les noms de domaine, les marques, les modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que la consultation et à l'utilisation du site à titre personnel et privé par l'internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces disposition expose son auteur aux sanctions prévues tant le Code de la propriété intellectuelles au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit de marque, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdit sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Magellan, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Magellan et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

DISPONIBILITE DU SITE

Hôtel Magellan s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Hôtel Magellan peut donc interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que l'Hôtel Magellan ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, l'Hôtel Magellan ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

COLLECTE DE DONNEES EN LIGNE

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

(art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez vous à : paris@hotelmagellan.com ou reception@hotelmagellan.com

RESPONSABILITE

Hôtel Magellan s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hôtel Magellan ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hôtel Magellan à l’égard de l’internaute.

En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au site), au contenu, à l’utilisation du site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par L'Hôtel Magellan .

Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’CM2C. Il peut être saisi :

-par Internet : www.cm2c.net ;

-ou par voie postale, (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) :

Médiation à la consommation CM2C- 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS.

L'Hôtel Magellan informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

SERVICE D'HEBERGEMENT

Pour les services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de service, les conditions particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

L’annulation de la réservation d’un service peut s’effectuer directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
La modification de la réservation d’un service peut s’effectuer directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ou directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Hôtel MAGELLAN
URL : http://www.hotelmagellan.com/
Tél. : +33 1 45 72 44 51
Adresse siége social : 17-19 Rue Jean-Baptiste Dumas - 75017 PARIS

Société par actions simplifiées, au capital social de 903 555€

TVA INTRACOM: FR 06998175103
SIRET : 998 175 103 00014 RCS : B 998 175 103

RCS: PARIS B 998175103 APE 551C

Photo Credit, maquette and interior design : Cabinet Didier & Fabrice Knoll

Webmaster - Creation of the website : MM CRÉATION
URL : www.mmcreation.com
MMCréation
32 Avenue Wagram - 75008 Paris
Tel : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com